Politique de confidentialité des données

Politique de confidentialité des données

Le RAPeL attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et s’engage à garantir la protection de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Cette politique de confidentialité des données vise à garantir le respect du RGPD (Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel).

Vous trouverez ci-dessous les informations complètes sur les données à caractère personnel qui sont traitées par le RAPeL, leur conservation et la manière dont vos droits peuvent être exercés. En cas de questions complémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@rapel.be

Données à caractère personnel traitées par le RAPeL et finalité du traitement

Les données à caractère personnel traitées par le RAPeL sont destinées à identifier et assurer le contact avec les collaborateurs de ses membres ou avec ses partenaires externes : nom, prénom, adresse email professionnel ou privée si celle-ci nous est communiquée, numéro de téléphone, organisation, fonction, adresse professionnelle ou privée si celle-ci nous est communiquée, sexe.

Personnes inscrites à la newsletter du RAPeL

Les données d’identification et de contact traitées visent à permettre, avec le consentement de la personne concernée, la transmission de la newsletter du RAPeL.  Le consentement de la personne peut être retiré à tout moment via une désinscription en ligne à la newsletter du RAPeL.

Participants aux événements organisés par le RAPeL

Les données d’identification et de contact traitées visent à permettre, avec le consentement de la personne concernée, de gérer l’organisation de l’événement concerné et, le cas échéant, de sa facturation.

Des vidéos et des photos peuvent être prises lors d’événements organisés par le RAPeL. Celles-ci peuvent être publiées sur les sites internet gérés par le RAPeL ainsi que sur ses pages Facebook.

Collaborateurs d’une entreprise ayant une relation contractuelle avec le RAPeL

Les données d’identification et de contact des collaborateurs de fournisseurs ou d’entreprises ayant une relation contractuelle avec le RAPeL sont traitées dans le cadre de la gestion générale du RAPeL.

Collaborateurs des services membres du RAPeL et partenaires externes (fédérations patronales et syndicats, fonds sociaux collaborateurs des cabinets ministériels, administrations, services dont le RAPeL est membres, journalistes, etc.)

Les données traitées visent à permettre au RAPeL d’identifier et de contacter les collaborateurs de ses services membres et de ses partenaires externes avec lesquels il est amené à entrer régulièrement en contact. Ce traitement est nécessaire à l’exercice de ses missions et activités.

Le cas échéant, le RAPeL peut être amené à traiter des données d’identification supplémentaires des collaborateurs de ses services membres, par exemple lorsque ces données sont légalement exigées aux fins de l’exercice de mandats exercés par le RAPeL ou dans le cadre de l’administration du RAPeL. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le RAPeL.

Utilisateurs du site internet

Les collaborateurs des services membres du RAPeL ont accès à la partie protégée du site internet. Certaines informations d’utilisation peuvent être conservées pour permettre la gestion du site internet (nombre de connexions).

Le site du RAPeL peut faire usage de “cookies”. Ce sont de petits fichiers qui s’installent sur le disque dur de votre ordinateur pour vous faciliter la visite du site.

Transmission des données personnelles à des tiers

Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus qui sont traitées par le RAPeL ne sont jamais transmises à des tiers, à l’exception des données devant légalement être transmises aux autorités ou administrations publiques compétentes.

Durée de conservation des données

Le RAPeL conserve les données à caractère personnel mentionnées pour la durée nécessaire à l’exercice de ses missions et activités. Ces données sont supprimées lorsque la personne concernée par le traitement ne fait plus partie de l’organisation membre ou du partenaire externe du RAPeL (pour autant que le RAPeL en ait été mis au courant), hormis les cas où la loi exige un délai de conservation supérieur.

Droits des personnes concernées par le traitement des données

Accès aux données personnelles

Vous disposez du droit de prendre connaissance des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que des spécificités du traitement effectué par le RAPeL, en ce compris la finalité du traitement de ces données et de demander une copie gratuite de ces données.

Rectification ou effacement des données personnelles

Vous pouvez exiger que des données inexactes vous concernant soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exiger l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent dans les meilleurs délais lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de finalité légitime pour le traitement, lorsque vous revenez sur votre consentement au traitement de certaines données ou si le RAPeL ne peut plus se fonder sur une autre finalité légitime pour le traitement.

Opposition au traitement des données personnelles

Hormis les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales du RAPeL, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent pour des raisons sérieuses et légitimes.

Portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous avez fournies au RAPeL, dans un format structuré, usuel et exploitable par ordinateur et/ou de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exiger que le transfert ait lieu directement entre le RAPeL et un autre responsable du traitement si ce transfert est techniquement possible.

Droit de retirer le consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque la licéité du traitement des données repose sur le consentement (newsletter, inscription aux formations, colloques…). Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.

Mise en œuvre des droits

Toute demande destinée à exercer l’un de ces droits doit être envoyée à l’adresse mail suivante : info@rapel.be

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Les suites données à cette demande vous seront communiquées dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be

Protection des données personnelles

Le RAPeL prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel dont elle dispose.

Site internet du RAPeL

Propriété intellectuelle

La totalité du contenu de ce site bénéficie de la protection prévue pour la propriété intellectuelle et appartient au RAPeL.

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Législation belge et tribunaux compétents

Les conditions d’utilisation décrites ici ressortent de l’ordre judiciaire belge.

Note : cette page de « mentions légales » s’inspire de la page rédigée par l’UNISOC

 

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