Circulaire ministérielle – Inondations Juillet 2021
Le 10 août 2021, le cabinet ministériel du logement a adopté la circulaire concernant les prêts et subventions aux APL pour la réhabilitation et la restructuration de bien immobiliers qu’elles prennent en gestion ou en location.
Ce dispositif dérogatoire permet la mise à disposition rapide de logements aux sinistrés des inondations de juillet 2021.
Pour plus de précisions sur cette circulaire, consultez ce lien