RESSOURCES
Tout ce qu’il faut savoir sur le secteur des APL
Législations
Code wallon du logement et de l’habitat durable
Télécharger le
Code wallon du logement
(et de l’habitat durable –
Décret du 9 février 2012, art. 1er)
AGW des organismes à finalité sociale
Téléchargez l’AGW des organismes à finalité sociale
Décret relatif au bail d’habitation
Télécharger le
Décret relatif au bail d’habitation
Personnes morales autorisées à pratiquer le bail glissant
Télécharger le
document: Personnes morales autorisées à pratiquer le bail glissant – AGW du 5 juillet 2018
Le bail d’habitation en Wallonie
Télécharger le
document: Le bail d’habitation en Wallonie – Brochure du SPW
