CPAS : Guide de l’accompagnement et Guide du recours
La ligue des Droits Humains a publié récemment deux guides :
- Livre I : Guide de l’accompagnement en CPAS
« Ce document est destiné avant tout aux personnes, militant·e·s, associations, travailleur·euse·s sociaux·ales ou bénévoles, qui sont amené·e·s à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.
Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils.
L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits élémentaires à l’égard des CPAS. »
- Livre II :Guide du recours contre les décisions du CPAS
« Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d’intégration sociale ou de toute autre aide sociale, vous pouvez introduire un recours en justice.
Vous pouvez aussi introduire un recours si le CPAS n’a pas pris de décision suite à une demande que vous avez introduite.
Vous pouvez encore introduire un recours si le CPAS ne vous a pas accordé, à la suite d’une enquête sociale que vous pouvez solliciter, une aide qui vous était due même si vous ne l’avez pas spécifiquement demandée : vous n’êtes pas censé·e connaître tous vos droits et les aides adéquates, le CPAS bien… »
Source : La ligne des droits humains
Ces documents sont également disponibles sur notre extranet, dans la bibliothèque du groupe « Tous les membres du RAPeL », dans le dossiers « Outils pédagogiques ».
