Bail glissant
Qu’est-ce que c’est ?
Le bail glissant est un mécanisme par lequel un opérateur immobilier agréé par le gouvernement wallon (1) prend en location un logement auprès d’un propriétaire et le met à disposition d’un ménage en situation précaire.
Ce ménage conclut avec l’opérateur un contrat de sous-location pour une durée de maximum trois ans avec la possibilité d’une cession anticipée à échéance annuelle. Durant cette période, le ménage bénéficie d’un accompagnement social.
Si les objectifs généraux du contrat d’accompagnement social sont atteints, le bail glisse. L’opérateur, dont la mission est achevée, se retire de la situation. Le bail principal est cédé au ménage sous-preneur qui devient alors le preneur principal et direct du bailleur. Le logement mobilisé devient le toit définitif du ménage après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome du logement.
Une innovation sociale ?
Le système permet l’accès direct et durable à un logement décent pour des personnes à faibles revenus, sans logement ou mal-logées.
En France, ce système est reconnu et financé par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années. En Belgique, le bail glissant est apparu en 2017 dans le Code Wallon du Logement et de l’Habitat Durable.
Il est renforcé par le décret bail d’habitation du 15 mars 2018.
Et concrètement ?
L’APL Habitat-Service a pu reloger plus de 500 personnes et ménages en 24 ans grâce au bail glissant.
D’autres membres la pratiquent !
