Validé il y a moins d’une semaine, l’accord du Gouvernement fédéral « Vivaldi » prévoit une mesure en particulier qui a retenu l’attention du secteur immobilier : il s’agit de l’extension à l’ensemble du territoire de la TVA à 6% pour les opérations de démolition-reconstruction.

« Dans le cadre de la politique de logement social, le taux de TVA réduit de 6% applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments sera étendu à l’ensemble du territoire belge. », p 27. Du rapport Magnette – De Croo.

Cette mesure s’appliquera en principe à l’ensemble des opérateurs immobiliers au sens du Code wallon de l’Habitation Durable.

Pour rappel, les opérations de démolition-reconstruction bénéficient déjà du taux de TVA réduit à 6% dans certaines communes belges. Pour bénéficier de ce taux, ces opérations doivent remplir les conditions suivantes :

  • la démolition et la reconstruction subséquente doivent constituer une même opération et être conjointes.
  • après l’exécution des travaux, le bâtiment d’habitation doit être utilisé exclusivement ou principalement comme logement privé.
  • l’habitation privée doit être située dans l’une des 32 villes concernées, à savoir :
    • les centres urbains d’Anvers, Charleroi, Gand, Ostende, Malines, Mons, La Louvière, Saint-Nicolas, Seraing et Liège ;
    • sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale : Bruxelles, Anderlecht, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Forest, Ixelles, Uccle et Etterbeek ;
    • Louvain, Bruges, Courtrai, Roeselare, Alost, Termonde, Genk, Hasselt, Mouscron, Tournai, Verviers, Namur.

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Photos : Suzanne Hanlon – Flickr (Licence Creative Commons BY-NC-ND 2.0)